Pour obtenir une autorisation pour installer un Velux ou une fenêtre de toit, vous devrez généralement suivre ces étapes en France. Cela peut varier selon votre pays et votre municipalité, donc assurez-vous de vérifier les réglementations locales.
Installer un Velux : 6 étapes avant d’obtenir l’autorisation
Vérifier les règles locales et les codes du bâtiment
- Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour vérifier les règles concernant les fenêtres de toit, les extensions, et les modifications de toiture.
- Assurez-vous que votre maison est éligible pour l’installation d’un Velux en termes de taille, d’emplacement et de nombre de fenêtres.
Obtenir les plans et les spécifications
- Faites appel à un professionnel (architecte ou entreprise spécialisée) pour obtenir des plans détaillés de l’emplacement de la fenêtre de toit, de ses dimensions, et de ses caractéristiques techniques.
Déposer la demande d’autorisation d’installer un Velux
- Il existe deux types d’autorisations possibles en France :
- La Déclaration Préalable de Travaux (DP) : pour les travaux de petite envergure. Elle est nécessaire pour les fenêtres de toit qui n’augmentent pas la surface habitable de plus de 20 m².
- Le Permis de Construire : pour les travaux plus importants. Il est nécessaire si la fenêtre de toit augmente la surface habitable de plus de 20 m².
- Contactez votre mairie pour obtenir les formulaires nécessaires à la demande. Ces formulaires sont également disponibles en ligne sur le site officiel du service public français.
Rassembler les documents requis
- Plans et dessins de l’emplacement et des dimensions de la fenêtre de toit.
- Photos de la zone où la fenêtre sera installée.
- Descriptif des matériaux utilisés.
- Formulaire de demande rempli.
Déposer votre demande
- Remplissez le formulaire de demande avec toutes les informations requises.
- Rassemblez tous les documents requis et déposez-les à la mairie de votre commune.
- Vous devrez également payer des frais pour le traitement de votre demande. Le montant dépend de la nature et de l’ampleur des travaux.
Attendre l’approbation avant d’installer un Velux
- Une fois votre demande déposée, la mairie disposera d’un délai légal pour examiner votre dossier.
- Si votre demande est acceptée, vous recevrez une autorisation écrite.
- En cas de refus, la mairie devra vous fournir les raisons de ce refus.
Effectuer les travaux
- Une fois que vous avez reçu l’autorisation, vous pouvez procéder à l’installation de votre Velux en suivant les plans approuvés.
- Assurez-vous de respecter les normes de construction et les spécifications indiquées dans votre autorisation.
Déclarer l’achèvement des travaux
- Après avoir terminé les travaux, vous devez déclarer leur achèvement à la mairie.
- Cette déclaration permettra à la mairie de vérifier que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation accordée.
En suivant ces étapes, vous devriez pouvoir obtenir l’autorisation nécessaire pour installer votre Velux en toute légalité. N’oubliez pas de consulter les règles locales spécifiques à votre commune, car elles peuvent varier d’un endroit à un autre. Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme de votre mairie.
Vous projetez d’aménager vos combles et vous souhaitez y installer un Velux? L’équipe des Petits Couvreurs de la Loire reste à l’écoute de votre projet au 02.28.16.00.09 ou via notre formulaire de contact ici.
